Conditions générales de vente et de livraison

1. Ces conditions générales s'appliquent à tous les accords et devis entre Insight Dynamics et le client. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle est confirmée par écrit par Insight Dynamics.
2. Tous les devis sont sans engagement et sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un accord n'est conclu qu'après confirmation écrite d'Insight Dynamics. Les prix sont hors TVA, sauf mention explicite contraire.
3. Tous les services sont fournis dans les délais convenus, sous réserve de circonstances indépendantes de notre volonté ou de modifications demandées par le client. En cas de modifications de la mission par le client, les délais de livraison et les coûts peuvent être ajustés en conséquence.
4. Le client doit fournir toutes les informations et la coopération nécessaires à l'exécution de l'accord. Si ces informations ne sont pas fournies en temps opportun, Insight Dynamics ne peut être tenue responsable des défauts ou retards dans l'exécution.
5. Les réclamations concernant les services ou produits livrés doivent être soumises par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison ou l'achèvement. Les réclamations concernant les factures doivent être faites par écrit dans un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la facture.
6. Toutes les factures doivent être payées avant la fin du mois suivant, sans escompte, sur notre compte bancaire, en mentionnant le numéro de facture. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les factures en souffrance, même si ces marchandises ont été transférées ou installées chez des tiers.
7. Tout montant non payé à sa date d'échéance produira automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de 1 % du montant de la facture par mois entamé.
8. En plus des intérêts mentionnés à l'article 7, toute dette non payée à sa date d'échéance sera augmentée d'une indemnité conventionnelle de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros par facture, même si des délais de grâce ont été accordés.
9. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures en cours. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de suspendre les services et les livraisons jusqu'au paiement de toutes les factures en souffrance, ou de considérer l'accord entre les parties comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.
10. Toute annulation d'un accord doit être effectuée par courrier recommandé par le client et acceptée par écrit par Insight Dynamics. L'indemnité payable par le client dans de tels cas correspondra à la valeur des travaux ou livraisons déjà effectués, plus un minimum de 20 % de la valeur de l'accord. Insight Dynamics ne peut être obligée de reprendre les marchandises déjà livrées.
11. Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les factures en souffrance, même si ces marchandises ont été transférées ou installées chez des tiers.
12. Clause de cession de créances : dans le cas où l'acheteur traite ou revend des marchandises appartenant au vendeur, l'acheteur cède par les présentes au vendeur toutes les créances résultant de cette revente.
13. Les accords entre les parties sont régis par le droit belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Gand (Belgique) seront compétents.